En fonction de votre situation, vous allez devoir enregistrer les pièces suivantes (en version numérique, photos nettes acceptées) pour valider votre demande d'inscription à l'examen :

• Si les parents sont mariés ou pacsés :
  • Livret de famille (pages parents et enfant concerné par la demande) ou extrait de l’acte de naissance (enfant concerné par la demande)
  • 2 justificatifs différents de domicile (attention : ces deux documents doivent comporter la même adresse)
• Si les parents sont séparés :
  • Livret de famille (pages parents et enfant concerné par la demande) ou extrait de l’acte de naissance (enfant concerné par la demande)
  • 2 justificatifs différents de domicile (attention : ces deux documents doivent comporter la même adresse)
  • Une attestation d’accord signée par chacun des 2 parents, documents téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
    • modèle de document parent 1
    • modèle de document parent 2
  • Une copie du jugement établissant l’autorité parentale et fixant la résidence de l’enfant, ou autorisation de scolarisation établie par l’autre représentant légal accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité
• Si le parent est veuf :
  • Livret de famille (pages parents et enfant concerné par la demande) ou extrait de l’acte de naissance (enfant concerné par la demande)
  • 2 justificatifs différents de domicile (attention : ces deux documents doivent comporter la même adresse) du responsable légal
  • Un certificat de décès
• En cas d'hébergement :
  • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant
  • Copie resto-verso de l'identité de l'hébergeant
  • Sur papier libre, attestation sur l’honneur de l’hébergeant dans laquelle seront précisées les identités de l’un ou des 2 parents (attention : l’hébergement d’un enfant seul n’est pas autorisé chez une personne n’ayant aucun lien de parenté avec les parents), sauf si une délégation de l’autorité parentale a été obtenue suite à la décision du juge des affaires familiales.
• Si le candidat est en situation de handicap :
  • Notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou tout autre document attestant du handicap établit par un spécialiste. La pièce fournit devra impérativement préciser la nature des aménagements à mettre en place (majoration de temps [uniquement tiers temps], accès des locaux, usage du micro-ordinateur du candidat ou mis à disposition par le centre d’examen…).

Attestation sur l’honneur : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait :

• D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts
• De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère
• De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor Public ou au patrimoine d’autrui.

Article 441-7 du code pénal.

Merci de préparer les pièces suivantes (en version numérique, photos nettes acceptées) :

• Certificat de scolarité du dernier établissement fréquenté
• Pour les élèves issus de l’enseignement hors-contrat ou du CNED à classe complète libre :
  • Pour les élèves actuellement en classe de CM2 : tout document permettant d’évaluer la scolarité de l’enfant (livret scolaire, rapport d’évaluation du professeur…)
  • Pour les élèves actuellement en 6ème : les bulletins trimestriels ou semestriels de l’année scolaire 2023-2024 ainsi que ceux de l’année scolaire 2024-2025 en votre possession
  • Pour les élèves relevant actuellement d’autres niveaux (collège – lycée) : les bulletins trimestriels ou semestriels des années scolaires 2022-2023, 2023-2024 ainsi que ceux de l’année 2024-2025 en votre possession.
• Pour les élèves instruits en famille :
  • La copie des deux derniers rapports d’inspection (ou, s’il s’agit de la première année en instruction en famille, rapport d’inspection + ensemble des bulletins trimestriels ou semestriels de l’année précédente).
• A ces documents s’ajoutent, le cas échéant :
  • pour les élèves actuellement en classe de seconde souhaitant un maintien ou le passage en classe de première : la copie du relevé de notes des épreuves du DNB ;
  • pour les élèves actuellement en classe de terminale souhaitant un maintien : la copie du relevé de notes des épreuves anticipées.