MCPFA - Campagne 2025 de demande d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation

Code de suivi

CFXTWQRZ

Étapes

1 4 Infos pratiques (étape courante)
2 4 Première page
3 4 Dépôt des pièces
4 4 Validation

MCPFA - Campagne 2025 de demande d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation

DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION A METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE EN COURS DE FORMATION

Cette campagne est ouverte du 31 mars au 15 septembre 2025 à 23h59.

Merci de remplir un dossier par formation.

Avant de commencer, assurez-vous de disposer des documents numérisés suivants (de préférence en PDF ou JPG). Ces pièces seront nécessaires pour l'étude de votre dossier et vous seront demandées à la fin du formulaire.

Le règlement d’examen.
La copie du procès-verbal du conseil de perfectionnement ou de l’assemblée générale de l’organisme attestant de la demande d’habilitation au CCF.
Les CV des formateurs et la liste de l'équipe pédagogique.
L'organisation pédagogique du cycle de formation et le calendrier des périodes d'alternance.
La description des locaux et liste des équipements en enseignements professionnels et technologiques.
La progression pédagogique pour chaque discipline concernée par le CCF.
Deux situations d’évaluation-type par épreuve ou sous-épreuve concernée par le CCF (mise en situation, questionnement…).
La présentation des documents de liaison entre l’organisme de formation et l’entreprise (livret de l’apprenti, application numérique…).

Règlement général de protection des données

Les informations suivantes sont recueillies au travers de l’application nationale COLIBRIS. Vous pouvez prendre connaissance des engagements de l’académie de Créteil en matière de protection des données à caractère personnel. Ce recueil d’informations constitue un traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général de Protection des Données. Cette captation de données est effectuée au travers du formulaire de collecte implémenté dans l’application COLIBRIS. Vous pouvez retrouver l'intégralité des démarches de conformité au RGPD inscrites dans les mentions légales en accédant ici à la notice détaillée du traitement de vos données. Ces informations vous sont communiquées en application de l’article 12 du RGPD : « Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée »

Si vous rencontrez un problème technique avec ce formulaire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse ce.colibris@ac-creteil.fr. Veuillez noter que les demandes concernant la prise en compte et les réponses apportées aux dossiers par les instructeurs des démarches ne sont pas gérées via cette messagerie.