Demande de dérogation à la condition de nationalité (enseignement privé)

Code de suivi

PLPMCFSN

Étapes

  1. 1 6 Protéger mes données personnelles (étape courante)
  2. 2 6 Identité et informations personnelles
  3. 3 6 Renseignements concernant les ascendants
  4. 4 6 Autres renseignements
  5. 5 6 Dépôt des pièces jointes
  6. 6 6 Validation

Demande de dérogation à la condition de nationalité (enseignement privé)

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*)

Vous seront demandés de joindre dans ce formulaire, en version lisible et au format PDF, PNG, JPEG ou JPG :

  • Un document d'état civil d'origine (passeport, carte d'identité, etc)
  • Une copie recto-verso de votre titre de séjour actuel (ou récépissé de la demande de renouvellement)
  • Un justificatif de domicile récent (facture EDF, gaz, quittance de loyer)
  • Une copie du titre ou diplôme
  • Une attestation de maîtrise de la langue française, si le diplôme a été obtenu à l'étranger
  • Une attestation de reconnaissance ENIC-NARIC, si le diplôme a été obtenu à l'étranger
  • Une attestation téléchargeable ICI, signée, et le cas échéant une attestation d'admissibilité au concours, si vous êtes lauréat d'un concours ou étudiant/contractuel alternant
  • Attestation téléchargeable ICI de demande de dérogation du dioçaise ou de l'établissement, dûment complétée et signée, si vous candidatez pour assurer des suppléances

Merci de préparer ces documents en amont.

Protéger mes données personnelles

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